Accessibilité et mentions légales

Éditeur

Conseil national du numérique

Directeur de la publication : Charles-Pierre Astolfi, Secrétaire général du Conseil national du numérique

Bâtiment Condorcet - Teledoc 322, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13
Téléphone : +33 1 44 97 25 08
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Hébergement

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conception et réalisation du site

Cap Collectif
25 rue Claude Tillier
75012 Paris
Téléphone : +33 1 86 95 95 59
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Objectif et qualité des contenus

La consultation en ligne sur les états généraux des nouvelles régulations numérique a pour objectif de recueillir l’avis du plus grand nombre sur la stratégie nationale et européenne de la France sur la régulation numérique. De plus, il centralise les événements et actualités sur les états généraux des nouvelles régulations numériques. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

Les engagements

L'édition des informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le lecteur est autorisé à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, l'organisateur ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres qui lui sont liés.

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Limitation de responsabilité

Cette plateforme de consultation permet la diffusion de commentaires par les utilisateurs et l’interpellation de tiers. Il appartient à l’internaute de diffuser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

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Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Le CNNum est particulièrement attentif à l'accessibilité numérique de ses sites Internet. Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site web accessible permet par exemple de :

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  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile

Contacter Cap collectif

La plateforme de consultation des états généraux des nouvelles régulations numérique a été mise en place par Cap collectif qui veille à améliorer l'accessibilité de sa plateforme numérique. Si toutefois vous veniez à rencontrer un problème lors de la navigation ou lors de l’accès à certains contenus sur le site, n’hésitez pas à nous contacter en détaillant au maximum votre situation et le problème rencontré afin que Cap collectif trouve une solution.

Pour contacter Cap collectif, vous pouvez écrire directement à l'adresse suivante : [email protected] (en indiquant le nom de la plateforme).

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