Régulation des contenus illicites : la synthèse est en ligne

Gouvernement Gouvernement, le 21 mars 2019 | 0 commentaire

Les états généraux des nouvelles régulations numériques

Régulation des contenus illicites 

Ce document est une synthèse des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique sur les états généraux des nouvelles régulations numériques organisée par le Conseil national du numérique (CNNum). Il ne reflète pas les positions du CNNum ni de ses membres. Cette synthèse a pour objectif de retracer la consultation en ligne et en présentiel afin de nourrir le débat public et l’agenda législatif au niveau français et européen.

Télécharger la synthèse des contributions sur la régulation des contenus illicites.