Les synthèses des ateliers contributifs du 15 février sont en ligne

Gouvernement Gouvernement, le 5 mars 2019 | 0 commentaire

Les états généraux des nouvelles régulations numériques

Les « états généraux des nouvelles régulations du numériques », démarche prospective pilotée par le secrétaire d’Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, a été engagée à l’été 2018 sous l’égide du Premier ministre. Mounir Mahjoubi précise que « l’omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de souveraineté, d’économie et d’emploi pour la France. Ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis. L’objectif affirmé par le président de la République est de bâtir un projet européen de régulation intelligente du numérique. »

Les états généraux des nouvelles régulations numériques ont d’ores et déjà donné lieu à une réflexion administrative autour de plusieurs thématiques : régulation économique, régulation sociétale, régulation sociale, et les nouvelles modalités de régulation. Cette « première phase » a permis d’élaborer des pistes de propositions qui servent de point de départ à une réflexion approfondie avec tous les acteurs de la société civile : associations, syndicats, institutions, chercheurs et entreprises.

Dans le cadre de la « seconde phase », le Conseil national du numérique (CNNum) a été mandaté pour mettre en œuvre une consultation à la fois en ligne et hors ligne, par le biais notamment d’événements participatifs et la mise à disposition d’une « boîte à outils » pour faciliter l’organisation d’atelier-relais. Salwa Toko, présidente du CNNum, précise ainsi que « le CNNum veillera à recueillir les avis du plus grand nombre des parties prenantes afin de faire vivre le débat. »

Tout au long de cette phase de consultation, des documents de synthèse tels que celui-ci permettront de rendre compte des réflexions développées lors des ateliers présentiels. Aussi, ces documents vous permettront de retracer les débats menés lors de la journée du 15 février 2019 sur les trois thèmes prioritaires des états généraux, à savoir l’adaptation du droit de la concurrence, l’observatoire des plateformes et la régulation des contenus illicites.

Télécharger les synthèses

Ateliers du 15/02/2019 – Adaptation du droit de la concurrence et observatoire des plateformes

Ateliers du 15/02/2019 – Régulation des contenus illicites