Communiqué de presse de lancement de la consultation

Gouvernement Gouvernement, le 14 janvier 2019

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Paris, le 14 janvier 2019

Les régulations numériques ont fait l’objet de réflexions prospectives au sein des administrations depuis l’été. Le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, en publie la synthèse. Sur cette base, il charge le Conseil national du numérique (CNNum) d’animer une consultation publique avec l’ensemble des acteurs concernés.

Les « états généraux des nouvelles régulations du numériques », démarche prospective pilotée par Mounir Mahjoubi, a été engagée à l’été sous l’égide du Premier ministre. Mounir Mahjoubi précise que « L’omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de souveraineté, d’économie et d’emploi pour la France. Ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis. L’objectif affirmé par le président de la République est de bâtir un projet européen de régulation intelligente du numérique. »

Les états généraux des nouvelles régulations numériques ont d’ores et déjà donné lieu à une réflexion administrative autour de plusieurs thématiques : régulation économique, régulation sociétale, régulation sociale, et les nouvelles modalités de régulation. Cette « première phase » a permis d’élaborer des pistes de propositions qui serviront de point de départ à une réflexion approfondie dans les prochaines semaines, co-construite avec les citoyens ainsi que les acteurs économiques, syndicaux, associatifs et académiques.

Dans le cadre de la « seconde phase », le CNNum a été mandaté pour mettre en œuvre une consultation à la fois en ligne et hors ligne, par le biais notamment d’événements participatifs thématiques et la mise à disposition d’une « boîte à outils » pour faciliter l’organisation d’atelier-relais. Salwa Toko, présidente du CNNum, précise que « le CNNum veillera à recueillir les avis du plus grand nombre des parties prenantes afin de faire vivre le débat sur les enjeux suivants :


●    se protéger des contenus illicites tout en préservant la liberté d’expression ;
●    questionner les limites des règles de concurrence traditionnelles face aux grandes entreprises numériques ;
●    faire évoluer les instances publiques de régulation à tous ces enjeux ;
●    adapter notre modèle social aux travailleurs des plateformes ;
●    inciter au partage des données qui présentent un intérêt collectif ;
●    et enfin se prémunir de la surexposition des plus jeunes aux écrans. »

Ces travaux donneront lieu à une première restitution publique au mois de février. Les conclusions de cette consultation contribueront à nourrir la réflexion des autorités françaises sur les différents sujets abordés, et les propositions de la France faites à la prochaine mandature européenne.

Contact presse

Cabinet de Mounir Mahjoubi    01 53 18 43 45 – [email protected]

Charles-Pierre ASTOLFI – Secrétaire général du CNNum
[email protected] / 01 44 97 25 08
www.cnnumerique.fr – @CNNum