Adaptation des règles de concurrence et Observatoire du numérique : les synthèses sont en ligne

Gouvernement Gouvernement, le 19 mars 2019 | 0 commentaire

Les états généraux des nouvelles régulations numériques

Adaptation des règles de concurrence et de régulation économique, Observatoire du numérique

Ce document est une synthèse des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique sur les états généraux des nouvelles régulations numériques organisée par le Conseil national du numérique (CNNum). Il ne reflète pas les positions du CNNum ni de ses membres. Cette synthèse a pour objectif de retracer la consultation en ligne et en présentiel afin de nourrir le débat public et l’agenda législatif au niveau français et européen.

Télécharger les synthèses des thématiques Adaptation des règles de concurrence et Observatoire du numérique